📢 Nouvelles indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour les vétéinaires libéraux

Un progrès notable adopé le 1er avril dernier par la CNAPVL (Caisse Nationale d’Assurance vieillesse des Professions Libérales) : à compter du 1er juillet 2021, la CPAM versera des indemnités journalières aux vétérinaires libéraux en cas d'arrêt de travail.

🙋‍♂️Qui est concerné par ce dispositif ?

Tous les vétérinaires qui exercent dans un cadre libéral pourront bénéficier de cette nouvelle disposition.

📆A partir de quand et combien de temps ?

⚪️ La mesure rentrera en vigueur au 1er juillet prochain, à priori avec effet immédiat sur tous les arrêts de travail qui débuteront à compter de cette date (à noter que les décrets d’application ne sont pas encore publiés) ;

⚪️  Un délai de 3 jours de carence est prévu ;

⚪️  Les indemnités pourront courir jusqu’au 90ème jour.

💶 Quel est le montant de l'indemnité journalière ?

Le calcul des prestations s'effectue sur la base du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale de revenu (PASS) et proportionnellement au revenu jusqu’à une limite de 3 PASS,

PASS 2021 = 41 136 €.

Le montant des prestations correspond au 1/730 ème du revenu annuel :

➡️Soit 56 € pour un revenu de 41 136 € (1 PASS) ;

↘️Avec un minimum : l’indemnité journalière minimale est calculée sur la base d’un revenu annuel équivalent à 40 % du PASS (16 454 €), ce qui correspond à 22€ journalier ;

↗️Avec un maximum : la limite est fixée à 168 € journalier pour un revenu supérieur ou égal à 123 408 € (3 PASS).

🩺 Exemples : 

👨🏼‍⚕️Le Dr F., collaborateur libéral a déclaré en 2020 une rémunération annuelle de gérance de 65 000 €. En cas d'arrêt de travail, il pourra prétendre à une indemnité journalière de 89 € par jour à compter du 4ème jour et jusqu’au 90ème jour.

👩🏻‍⚕️Le Dr E., en exercice libéral dans le cadre d’une SELARL a déclaré en 2020 une rémunération annuelle de gérance de 130 000 €. En cas d'arrêt de travail, elle pourra prétendre à une indemnité journalière (plafonnée) de 168 € par jour à compter du 4eme jour et jusqu’au 90eme jour.

Si malheureusement vous êtes victime d’un accident ou d’une maladie entraînant un arrêt de travail alors que venez de commencer votre activité libérale, vous serez indemnisé sur la base des 22 € journaliers minimum, l’URSSAF ne connaissant pas encore vos revenus.

Evidemment, on vous souhaite de rester en bonne santé et de pouvoir travailler comme il vous plaît mais l'info est tout de même bonne à prendre...

Marine Slove,

Vétérinaire et responsable de Vétojob