Covid-19 : peut-on imposer des congés à ses salariés ?

Article écrit le : 12/03/2021

Dans le monde « d’avant-covid », le (ou la) salarié vétérinaire ou ASV a régulièrement très envie de prendre des vacances pour aller s’aérer l’esprit loin de la clinique. Il soumet alors sa demande de congés payés à son patron(ne) et la plupart du temps, celui-ci l’accepte.  Il ne lui reste alors plus qu’à préparer sa valise et à sauter dans sa 🚘, son 🚝 ou son 🛩. Seulement ça, c’était avant… Car le coronavirus a engendré une crise majeure qui a quelques peu rebattu les cartes.

👨🏼‍⚕️ Thomas, vétérinaire salarié : « On vit dans un climat d’incertitude maximale avec la Covid. C’est vraiment dur de se projeter sur des vacances. Poser des jours maintenant, alors que de toute façon, on ne peut rien faire : ni voyager, ni voir ses amis, ni aller au ski, ni même manger au restaurant, ça ne m’emballe pas ! Je préfère travailler dur en ce moment dans la perspective de poser des jours quand je pourrai vraiment en profiter. »

👩🏻‍⚕️ Julie, vétérinaire associée : « Personne ne veut poser de jours à cause de la situation sanitaire. Pourtant c’est le bon moment, la saison de repro équine commence à peine et d’ici avril-mai, ce sera le coup de feu et on aura besoin de l’équipe au complet et en forme pour gérer l’augmentation de la charge de travail. J’ai peur que dès l’allègement des mesures gouvernementales, tout le monde veuille partir en vacances en même temps. Après, ça me semble difficile d’imposer des vacances à mon équipe alors que tout le monde a déjà le moral dans les baskets… »

⚖️ Que dit la règlementation ?

Classiquement en pratique, ça donne ça : le salarié vétérinaire ou ASV fait une demande de congés payés à des dates précises et son patron valide ou non la prise de congés sur ces dates. S’il la refuse, le salarié doit alors choisir d’autres dates et refaire une demande. L’employeur est en droit d’opposer un refus car la gestion des congés payés lui appartient : il bénéficie de ce qu’on appelle un pouvoir de direction. Cela lui donne le droit d’imposer des dates et des durées de congés à ses salariés et d’intervenir dans l’ordre des départs, c’est à dire de fixer des priorités à certains salariés lorsque plusieurs souhaitent partir sur les mêmes dates et que cela n’est pas possible pour le bon fonctionnement de la structure vétérinaire.

Par contre, il y a quelques conditions. Il est en droit de refuser une demande tant que le motif apparaît comme justifié. Des motifs comme assurer la continuité du service et des soins, répondre à une période d'activité intense ou faire face à des circonstances exceptionnelles sont considérés comme légitimes 💪 (à noter que Code du Travail ne définit nulle part la notion de "circonstances exceptionnelles"). Par contre, il peut refuser qu’un salarié vétérinaire mixte parte en vacances en novembre à cause de l’augmentation d’activité liée aux vêlages 🐄 et aux chiens de chasse 🐕 ou que les deux salariés ASV prennent leur vacances la même semaine ou qu’un des salariés vétérinaires parte alors qu’un autre est hospitalisé.  A noter que l'absence de motivation du refus ou un motif jugé discriminatoire pourront être considérés comme abusifs. 

Par ailleurs, l’employeur a le droit de modifier des dates des congés déjà posés, sous réserve de respecter un délai de préavis d'un mois (sauf "circonstances exceptionnelles" en vertu desquelles il n’est plus tenu de respecter ce délai).

🧐 Qu’est-ce qui change avec l’épidémie de Covid-19 ?

La Covid-19 a donné lieu à un cadre législatif temporaire en donnant la possibilité à l’employeur d’imposer des dates de congés payés, dans la limite de 5 jours ouvrés (6 jours ouvrables) et sous réserve de prévenir le salarié au moins un jour avant. Cette mesure est applicable à compter du 27 avril 2020 et a été prolongée jusqu’au 30 juin 2021.

Le salarié ne peut refuser de prendre ses congés payés imposés sauf si son employeur n'a pas respecté les règles prévues par la loi. Si les règles ont été respectées et que le salarié refuse tout de même de prendre son congé, il commet une faute de nature à justifier une sanction, voire un licenciement 😬 (pour cause réelle et sérieuse ou faute grave). 

👣 Et si on sort des aspects règlementaires ?

Il y a le corpus législatif et …la vraie vie. Et comme souvent dans la vie professionnelle, tout est affaire de compromis… Un dialogue « à 💙 ouverts » et non « à 🔪 tirés » entre employeurs et salariés est indispensable si le sujet des vacances fait débat à cause de la situation actuelle. Pour que l’échange soit constructif, il convient de le mener dans un cadre propice à l’apaisement et de veiller à ce que chaque personne concernée puisse exprimer librement son point de vue. Charge à chacun d’essayer de se mettre à la place de l’autre : un employeur est capable de comprendre que poser des vacances en ce moment n’a rien d’exaltant (d’ailleurs, il a le même problème) et un salarié est capable de comprendre qu’une clinique doit continuer à tourner sub-normalement dans ce contexte et que cela implique de ne pas trop dévier de l’organisation habituelle.

La Covid 💩 restreint nos libertés et nos loisirs à tous - employeurs, employés, ASV, vétérinaires, jeunes et plus vieux - et la résilience est de plus en plus difficile à chaque semaine qui passe. Mais cela étant, si tout le monde discute en bonne intelligence, il n’y a aucune raison de ne pas trouver un terrain d’entente.

Bonnes vacances à tous 😉 !

Marine Slove, vétérinaire et responsable de Vétojob