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Dernière mise à jour : 07/02/2020
Les gardes et astreintes font partie intégrante de la vie quotidienne du vétérinaire praticien. Leur organisation est prévue par la convention collective. Elles constituent une condition à l’embauche, tant pour l’employeur que pour le salarié et le contrat de travail doit mentionner si le salarié effectuera des gardes et/ou des astreintes, à quelle fréquence, sur quelles tranches horaires et pour quelle rémunération.
Lorsqu’il effectue une astreinte, le salarié n’est pas présent à la clinique : il a la possibilité de vaquer à ses occupations personnelles tout en restant joignable et à proximité. Il doit être à tout moment en mesure de répondre à son employeur ainsi qu’aux clients. Si ce laps de temps ne donne pas lieu à une intervention médicale, la période n’est pas considérée comme du travail effectif. C’est pourquoi, on fait bien la différence entre astreinte (implicitement "non dérangée") et astreinte dérangée. L'astreinte dérangée, quant à elle, comprend le trajet aller pour se rendre sur le lieu d'intervention, l'intervention et le retour chez soi.
Lorsqu’il effectue une garde, le vétérinaire est tenu de rester sur son lieu de travail, c’est à dire qu’il est physiquement présent à la clinique ou en intervention à l'extérieur. Lors d’une garde de nuit, la clinique doit mettre à disposition du salarié un local de garde lui permettant d'organiser ses temps d'activité et ses temps de pause dans des conditions de confort satisfaisantes.
Cette présence permanente sur le lieu de travail (même si le vétérinaire se repose parce qu’aucune urgence ne se présente) suffit légalement à considérer la période comme du travail effectif.
Attention, un salarié cadre autonome au forfait annuel en jours ne peut effectuer de "gardes" au sens conventionnel et juridique du terme. Les explications plus bas.
Texte de référence : Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Article 22.
Les associés de la clinique doivent effectuer le planning des gardes et/ou des astreintes pour l’équipe, conformément à ce qui est écrit dans le contrat de leur salarié. Notons qu’un salarié peut refuser de faire des gardes ou des astreintes si son contrat ne stipule pas qu’il doit en faire. La programmation individuelle des gardes et/ou des astreintes doit être portée à la connaissance de chaque salarié concerné au moins 1 mois à l'avance, sauf circonstances exceptionnelles et sous réserve, dans ce dernier cas, que le salarié en soit averti au moins 24h à l'avance. L'idéal est d'utiliser un outil numérique collaboratif (Google Agenda par exemple) pour que toute l'équipe soit avertie en permanence de l'évolution du planning.
Texte de référence : Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 - Article 30.
Voici la grille récapitulative de la rémunération minimum des gardes et astreintes pour les contrats en heures pour l'année 2020 :
NB : Il s'agit de taux horaires bruts
Notons qu'il s'agit ici de salaires minimum imposés par la convention collective : l'employeur ne peut rémunérer ses salariés pour leurs gardes et astreintes en-dessous de ces minima mais une négociation entre employeur et salarié peut tout à fait permettre une rémunération supérieure à ces minima.
➡️En savoir plus : Grille des salaires 2020
Toute heure de garde ou d'astreinte dérangée commencée est due (par exemple, si l'astreinte dérangée a duré 1h15, 2h sont dues).
A la fin du mois, le bulletin de paie doit indiquer le nombre d'astreintes ou de gardes effectuées ou la compensation correspondante.
Texte de référence : Convention collective nationale des vétérinaires du 31 janvier 2006 : Annexe II modifiée par avenant n° 44 du 15 juin 2017 - en vigueur au 15 mars 2018
L’astreinte non dérangée nʼest pas incluse dans le temps de travail effectif : le salarié perçoit, en contrepartie de l’astreinte, de nuit ou de jour, une indemnité au moins égale à 20 % du salaire horaire pour chaque heure d’astreinte effectuée.
En cas d’astreinte dérangée, l’intervention du vétérinaire salarié, décomptée à partir du départ du lieu d'astreinte (chez lui) jusqu'au retour en ce lieu, constitue un temps de travail effectif, rémunéré cette fois dans les mêmes conditions qu’une garde. Les heures d’astreinte sont alors majorées de 20 %.
Notons qu’elles ne se cumulent pas avec les heures non dérangées, mais se substituent.
Ex :
Le Dr Truc est cadre intégrée échelon 3 aux 35h rémunérée au minimum de la CC en 2020. Elle a effectué 2 nuits (de 19h à 7h le lendemain matin) et 1 dimanche en journée (de 8h à 20h) d’astreintes sur le mois. En tout, elle aura été dérangée 4h (arrondi à l’heure supérieure). Combien sera-t-elle rémunérée pour ses astreintes ce mois-ci ?
Elle a effectué 3 x 12h = 36h d'astreinte en tout sur le mois dont 32h d'astreinte non dérangée et 4h d'astreinte dérangée.
Chaque heure d’astreinte non dérangée lui sera payée : 3,68 €.
Chaque heure d’astreinte dérangée lui sera payée : 22,07 €. Notons que les heures d'astreintes dérangées ne se cumulent pas avec les heures non dérangées, mais se substituent.
Le calcul est donc le suivant : (32 x 3,68) + (4 x 22,07) = 206,04 €
Le Dr Truc a gagné 206,04 € brut avec ses astreintes ce mois-ci. Son temps d'astreinte non dérangée (32h mensuelles) n'est pas inclus dans son temps de travail (35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles) mais les 4h d'astreinte dérangée le sont.
Notons qu'au lieu de leur paiement, les heures d'astreintes dérangées peuvent être compensées par un repos compensateur de remplacement à prendre dans un délai de 2 mois. Ce repos correspond à la prise de repos en compensation des heures supplémentaires qui ne sont pas payées.
Pour calculer la durée de ce repos, il est tenu compte d'une majoration de temps identique à celle prévue pour la rémunération des heures d'astreinte dérangée (soit 20%, ce qui fait 4,8 donc 5h dans l'exemple du Dr Truc). Le repos compensateur de remplacement ne peut être pris que par journée entière ou demi-journée. On définit qu'une journée correspond à 8 heures de repos compensateur (4h pour une demi journée).
Le temps de garde du salarié est inclus dans le temps de travail. De plus, en service de garde de nuit, dimanche ou jour férié, pour chaque heure de présence, une indemnité au moins égale à 20% du salaire horaire sʼajoute aux heures supplémentaires éventuelles. Les indemnités de nuit, de dimanche et de jour férié ne sont pas cumulables entre elles (si le salarié est de garde la nuit du dimanche 8 mai, il n’est pas indemnisé à hauteur de 60% mais de 20% évidemment 😉).
Ex : Le Dr Bidouille est cadre intégré aux 35h échelon 2 rémunéré au minimum de la CC en 2020. Il a effectué 2 nuits (de 20h à 8h le lendemain matin) et 2 dimanches en journée (de 8h à 20h) de gardes sur le mois. Combien sera-t-il rémunéré pour ses gardes ce mois-ci ?
Pour les nuits :
Chaque heure de garde lui sera payée au tarif majoré : 18,40 €.
Une nuit de garde de 12h (de 20h à 8h) lui sera donc payée : 12 x 18,40 = 220,80 €
Pour les dimanches :
Chaque heure de garde lui sera également payée au tarif majoré : 18,40 €.
La garde dure ici aussi 12h (de 8h 20h) : 12 x 18,40 = 220,80 €.
Le calcul est donc le suivant : 4 x 220,80 = 883,20 €
Le Dr Bidouille a gagné 883,20 € brut avec ses gardes ce mois-ci. Son temps de garde (48h mensuelles) est inclus dans son temps de travail (35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures mensuelles).
Texte de référence : Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 - Textes Attachés - Annexe II : Salaires minima conventionnels.
Texte de référence : Convention collective nationale des vétérinaires du 31 janvier 2006 : Annexe II modifiée par avenant n° 44 du 15 juin 2017 - en vigueur au 15 mars 2018
A chaque échelon de qualification est affecté un coefficient spécifique à l'astreinte comme suit :
Echelon 2 (cadre débutant) : 2,4
Echelon 3 (cadre confirmé A) : 2,9
Echelon 4 (cadre confirmé B) : 3,4
Echelon 5 (cadre spécialisé) : 3,9
Voici la grille récapitulative de la rémunération minimum des gardes et astreintes pour cadres autonomes au forfait en jours pour l'année 2020 :
Notons qu'il s'agit ici de salaires minimum imposés par la convention collective : l'employeur ne peut rémunérer ses salariés pour leurs gardes et astreintes en-dessous de ces minima mais une négociation entre employeur et salarié peut tout à fait permettre une rémunération supérieure à ces minima.
Pour le forfait annuel en jours, l’indemnisation de l’astreinte non dérangée est calculée par tranches horaires de 6 ou 12h. A cela s’ajoute l’indemnisation de l’astreinte dérangée, rémunérée sur la base du taux horaire correspondant à son échelon.
➡️Astreinte un dimanche/jour ferié en journée ☀️ :
Le vétérinaire est d'astreinte téléphonique chez lui toute la journée et sort faire des visites à domicile ou reçoit des urgences à la clinique lorsqu'il est sollicité. Cette journée n'est pas décompté de son forfait jours et est rémunérée par l’indemnisation de l’astreinte non dérangée (forfaitaire par tranches horaires de 6 ou 12h) auquel s’ajoute l’indemnisation de l’astreinte dérangée.
Les heures d'astreintes (qu'elles soient dérangées ou non) n'entrent pas dans le calcul du nombre de jours du forfait.
➡️Astreinte une nuit 🌙 :
Le vétérinaire est d'astreinte téléphonique chez lui durant la nuit : il dort chez lui et sort faire des visites à domicile ou reçoit des urgences à la clinique lorsqu'il est sollicité. Cette nuit est rémunérée par l’indemnisation de l’astreinte non dérangée (forfaitaire par tranches horaires de 6 ou 12h) auquel s’ajoute l’indemnisation de l’astreinte dérangée.
Ex : Le Dr Boum est salarié échelon 2 au forfait annuel en jours rémunéré au minimum de la CC en 2020. Il a effectué 4 nuits et 2 dimanches d’astreintes sur le mois (environ 12h à chaque fois). En tout, il aura été dérangé 7h, arrondi à l’heure supérieure. Combien sera-t-il rémunéré pour ses astreintes ce mois-ci ?
Une nuit d’astreinte non dérangée de 12h lui sera payée : 37,20 €
Pour les dimanches, c’est pareil : 37,20 €
Chaque heure d’astreinte dérangée lui sera payée 15,33 €.
Le calcul est donc le suivant : (6x37,20)+(7x15,33) = 330,51 €
Le Dr Boum a gagné 330,51 € brut avec ses astreintes ce mois-ci. Ses heures d'astreintene sont pas incluent dans le calcul du nombre de jours du forfait.
Notons qu'une rémunération calculée sur un intéressement aux actes effectués est possible également, à condition qu'elle ne pénalise pas le salarié, c'est à dire qu'elle soit au moins égale à celle calculée comme indiqué au-dessus.
Au lieu de leur paiement, les heures d'astreinte dérangée peuvent être compensées par un repos compensateur de remplacement à prendre dans le délai de 2 mois. Pour calculer la durée de ce repos, il est tenu compte d'une majoration de temps identique (soit 20%, ce qui correspond à 8,4h dans l'exemple du Dr Boum) à celle prévue pour la rémunération des heures d'astreinte dérangée. Le repos compensateur de remplacement ne peut être pris que par journée entière ou demi-journée, la première étant réputée correspondre à 8 heures, la seconde étant réputée correspondre à 4 heures (ce qui correspond donc à une journée dans l'exemple du Dr Boum).
Là, le sujet est beaucoup plus épineux car un cadre autonome ne peut pas faire de "gardes" à proprement parler. En effet, par définition, le cadre au forfait annuel en jours est autonome dans la gestion de son temps de travail et les jours de travail peuvent tout à fait intégrer des dimanches ou jours feriés (par abus de langage, on qualifie ces jours habituellement chômeé de "garde" alors qu'ils n'en sont pas au sens conventionnel et juridique du terme), à condition d’avoir un autre jour de repos dans la semaine. Si ces jours travaillés tombent un dimanche ou un jour férié, ils sont donc décomptés du nombre annuel sans majoration.
➡️"Garde" un dimanche/jour ferié en journée ☀️ :
Le vétérinaire reçoit les urgences à la clinique (en réalité, il reste sur place pas souci de praticité mais son employeur ne peut l'y contraindre). Deux solutions de rémunération sont alors possibles :
1) Cette journée est décompté de son forfait jours et payée normalement comme telle.
2) Cette journée n'est pas décompté de son forfait jours et est payée de la manière suivante : astreinte non dérangée au forfait + astreinte dérangée s'il y a eu des urgences.
➡️"Garde" une nuit 🌙 :
Le vétérinaire reçoit les urgences à la clinique (en réalité, il dort sur place pas souci de praticité mais son employeur ne peut le forcer à le faire). Cette nuit lui est payée de la manière suivante : astreinte non dérangée au forfait + astreinte dérangée s'il y a eu des urgences.
Info supplémentaire:
Pour le forfait annuel en jour, il faut bien comprendre qu'en application du code du travail, les règles du repos journalier et du repos hebdomadaire doivent être respectées : 11 heures de repos par jour et un jour de repos hebdomadaire d’une durée ininterrompue de 24 heures.
Cela impose d’en tenir compte dans l’établissement du planning des jours de travail et des nuits d’astreinte. D'un point du vue strictement légal, il n’est donc normalement pas possible de faire précéder ou de faire suivre une journée entière de travail par une nuit d’astreinte qui peut être dérangée.
Ex: si un salarié a été dérangé de minuit à 1h du matin, légalement, il ne pourra retravailler avant 12h le lendemain.
En revanche, il est possible de recourir à une demi-journée de travail comme le prévoit la convention collective.
Ex: pour reprendre l'exemple ci-dessus, il pourra travailler une 1/2 journée le lendemain après-midi.
En pratique, cette règle est compliquée à respecter car difficile à mettre en place sur le plan logistique.
Compte tenu du fait que ces salariés urgentistes travaillent de manière variable d'un mois sur l'autre, il est légalement difficile de les rémunérer en tant que cadres intégrés en raison de la mensualisation des salaires imposée par la loi. Il est en revanche possible de les rémunérer en tant que cadres autonomes au forfait annuel en jours.
En réalité, un cadre autonome ne peut pas faire de gardes à proprement parler. En effet, par définition, le cadre au forfait annuel en jours est autonome dans la gestion de son temps de travail et les jours de travail peuvent tout à fait intégrer des dimanches ou jours feriés. Ce terme de "garde" est donc un abus de langage car l'employeur ne peut pas légalement obliger ses salariés urgentistes à rester sur place à la clinique entre deux consultations ou à y dormir (même si habituellement, ces derniers le font par souci logistique).
A ce titre, la rémunération pourra s'effectuer comme ceci :
➡️Rémunération des dimanches et jours feriés en journée ☀️ :
Deux options possibles :
❶ Ces journées son décomptées du forfait jours et payées normalement, sans majoration.
❷ Ces journées ne sont pas décomptées du forfait jours et sont payées de la manière suivante : astreinte non dérangée au forfait + astreintes dérangées s'il y en a eu.
➡️Rémunération des nuits 🌙:
❸ Les nuits sont payées de la manière suivante : astreinte non dérangée au forfait + astreintes dérangées s'il y en a eu.
L'employeur peut procéder comme suit :
- Pour les salariés cadres autonomes qui travaillent déjà normalement chez lui et qui font en plus des "gardes" de nuits et de dimanches ↪️Rémunération selon les solutions ❷ et ❸.
- Pour les salariés cadres autonomes qui ne font que des "gardes" de nuits et de dimanches chez lui ↪️Rémunération selon les solutions ❶ et ❸.
1) Le vétériniare effectue des visites à domicile et/ou reçoit des urgences à la clinique (mais rentre chez lui entre deux) un dimanche ou jour férié en journée :
✅Cette journée n'est pas décompté de son forfait jours et est payée de la manière suivante : astreinte non dérangée au forfait + astreintes dérangées s'il y en a eu.
2) Le vétérinaire reçoit des urgences un dimanche ou jour férié en journée en étant présent sur place à la clinique (ce qui s'appelle une "garde" dans le jargon mais ne l'est pas d'un point de vue conventionnel et juridique). Deux solutions de rémunération sont alors possibles :
✅Cette journée peut être décomptée de son forfait jours et payée normalement.
✅Cette journée peut ne pas être décomptée de son forfait jours et être payée de la manière suivante : astreinte non dérangée au forfait + astreintes dérangées s'il y en a eu.
3) Le vétériniare effectue des visites à domicile et/ou reçoit des urgences à la clinique (mais rentre dormir chez lui) la nuit :
✅Cette nuit est payée de la manière suivante : astreinte non dérangée au forfait + astreintes dérangées s'il y en a eu.
4) Le vétérinaire reçoit des urgences un dimanche ou jour férié en journée en étant présent sur place à la clinique (ce qui s'appelle une "garde" dans le jargon mais ne l'est pas d'un point de vue conventionnel et juridique).
✅Une nuit ne peut pas se décompter de son forfait en jours et est payée de la manière suivante : astreinte non dérangée au forfait + astreintes dérangées s'il y en a eu.
Notons qu'en réalité, on ne peut pas légalement l'obliger à dormir sur place à la clinique.
Les cliniques qui embauchent des vétérinaires urgentistes pour assurer des tours de "gardes" la nuit et le dimanche se retrouvent dans les cas de figure 2) et 4). Ils ont donc plusieurs solutions de rémunérations possibles pour rester légalement dans les clous.
Si vous vous demandez ce qui est le plus "valable financièrement", voici un exemple simple.
Ex : Etudions le cas d’un jeune salarié échelon 2 en 2020 qui a fait une nuit d’astreinte non dérangée et 2h de dérangement sur cette même nuit.
➡️S’il est cadre intégré aux 35h au salaire minimum conventionnel, pour 10h d’astreinte non dérangée, il sera rémunéré : 12x3,07=36,84 €. Et pour 2h d'astreinte dérangées il sera rémunéré : 2x18,40=36,80 €, soit un total de 73,64 €.
➡️S’il est cadre autonome au salaire minimum conventionnel, avec le forfait pour 12h d’astreinte non dérangée, il sera rémunéré 37,20 €, auquel on ajoute les 2h d'astreinte dérangée : 2x15,33 = 30,66 €, ce qui fait un total de 67,86 €.
On remarque que la différence est minime avec un petit avantage (de l'ordre de 8% ici) pour les cadres intégrés.
Attention, une garde ou une astreinte de nuit n'est pas la même chose que du travail de nuit.
Les horaires des gardes de nuit doivent être précisées dans le contrat de travail et cette tranche horaire est librement définie entre les parties : « La garde de nuit est définie dans le contrat de … heures à … heures ». Lorsque la convention collective précise « Le temps de garde du salarié est inclus dans le temps de travail et il est rémunéré comme tel », cela concerne les gardes en journée, effectuées pendant les horaires normaux de fonctionnement de la clinique. Les gardes de nuit au sens conventionnel du terme sont les heures effectuées au-delà des horaires d'ouverture de la clinique.
Nous espérons que cet article vous aura apporté un éclairage global des gardes et des astreintes.
L'Equipe de VétoJob
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