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L’arrivée d’un bébé est un évènement important pour la future maman, avec son lot de petits et grands changements. Mais c’est aussi toute une organisation pour la salariée qu’elle est mais aussi et surtout pour son employeur. Suivi médical, paperasse administrative, indemnités journalières : vous allez découvrir un nouveau monde… Pour vous aider à l’aborder avec plus de sérénité, que vous soyez à la place de la salariée enceinte ou de l’employeur, nous avons décidé de vous mâcher un peu le travail 😊
Le droit du travail n'impose pas une diminution ou des aménagements d'horaires pour les femmes enceintes : les salariées qui en bénéficient ont une convention collective qui le prévoit (et qui prévaut sur le droit du travail). Ce n'est pas le cas en ce qui concerne la convention collective des vétérinaires. Par contre, un employeur ne peut en aucun cas demander à une salariée enceinte de travailler plus de 10h par jour (contre 12h habituellement).
Notez par contre que vous êtes autorisée à vous absenter sans diminution de salaire pour vous rendre à vos examens médicaux obligatoires prévus par l’Assurance Maladie (7 visites médicales). (Il n’y a pas, en revanche, d’aménagement prévu pour se rendre aux cours de préparation à l’accouchement.)
Le Code du travail prévoit des règles de précaution applicables à toutes les femmes salariées dès lors qu’elles ont déclaré leur grossesse à leur employeur. Notons que toutes ces dispositions valent également pour les femmes qui pratiquent à titre libéral puisqu'il s’agit de protéger la santé de l’enfant à naître.
Si votre médecin estime que votre état de santé n’est pas conciliable avec la poursuite de votre activité (réalisation d’efforts trop intenses, déplacements en voiture, station debout etc), votre employeur doit pouvoir vous proposer d’aménager votre poste de manière à ce que ce dernier soit compatible avec les recommandations médicales. Par exemple, une vétérinaire mixte enceinte dont le médecin a déconseillé les efforts violents et les déplacements en voiture peut se retrouver à faire 100% de canine et des tâches administratives à la clinique. Ce changement ne peut en aucun cas entraîner de diminution de salaire (et n’est valable que pendant la durée de la grossesse bien entendu).
En outre, l’employeur ne peut en aucun cas faire exécuter des tâches pénibles à une salariée enceinte. La difficulté est dans ce qu’on entend par "pénible". A votre médecin de vous aider à régler le curseur.
Pour ce qui est des activités à risques, 3 catégories sont prévues par le Code du travail :
- Risque biologiques (art. D. 4152-3 du Code du travail) : il s’agit de l’exposition à des agents pathogènes susceptibles d’entrainer des complications sur le foetus. Pour les vétérinaires, c’est la toxoplasmose qui pose problème (même si nous avons tous appris à l'Ecole que le chat avait usurpé sa réputation de premier vecteur de transmission => Plus d'infos : "Place du chat dans la circulation de la toxoplasmose", Thèse ENVA 2010 par le Dr Soline Dion).
- Risques physiques : c’est l’exposition aux rayons ionisants (art. D. 4152-4 à D. 4152-7 du Code du travail). Au cours de la grossesse, l’exposition de la salariée doit être la plus faible possible et, dans tous les cas, ne doit pas atteindre 1 mSv pour la période située entre la déclaration de grossesse et l’accouchement.
- Risques chimiques : c’est l’exposition à des agents avérés toxiques pour la reproduction.Vous trouverez la liste ici.
Vous bénéficiez de droits particuliers sur ce sujet (et heureusement car le suivi médical est intense, vous allez vite le découvrir). Vous êtes autorisée à vous absenter du travail pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l’Assurance Maladie (7 visites médicales). Il n’y a pas, en revanche, d’aménagement prévu pour se rendre aux cours de préparation à l’accouchement.
Texte de référence : Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 - Article 38 (en vigueur étendu).
Si le médecin du travail constate que votre état de santé enceinte nécessite des aménagements (il faut bien entendu une attestation écrite de sa part), vous pouvez être dispensée d'astreintes ou gardes de nuit.
Le congé maternité est obligatoire : la salariée ne peut pas y renoncer totalement et l’employeur ne peut en aucun cas lui demander de travailler pendant les 2 semaines qui précèdent la date théorique d’accouchement et les 6 semaines qui la suivent.
Il est constitué de 2 parties :
1) Le congé prénatal, avant la naissance
2) Le congé postnatal, après la naissance
Sa durée dépend du nombre d’enfants à charge et du nombre d’enfants à naître :
Source : "Je prépare l'arrivée de mon enfant", l'Assurance Maladie, p.18.
Ces périodes sont définies au jour près en fonction de la date du terme déterminée par votre médecin et transmise à votre caisse d’Assurance Maladie. Normalement, vous trouverez toutes ces informations sur le document remis par votre médecin pour la déclaration de grossesse.
Ex : Le Dr Colette est enceinte de son 1er enfant. La date du terme est le 5 juin 2018. La grossesse n’est pas multiple. Elle a donc 6 semaines en congé pré-natal et 10 semaines en congé post-natal.
Voici les dates clefs :
(- Date présumée de la conception : 5 septembre 2017)
- Date probable de l’accouchement : 5 juin 2018
- Début du congé prénatal : 24 avril 2018 (il s’agit du premier jour de congé sans travailler)
- Fin du congé postnatal : 13 août 2018
Le Dr Colette reprendra donc le travail le 14 août 2018.
Pour vous aider à faire votre calcul, utilisez le simulateur de l'Assurance Maladie. Attention, "Fin du congé maternité" correspond pour eux à la date de retour au travail et non au dernier jour de congé !
Si l’avis de votre médecin ou de votre sage-femme est favorable, vous pouvez reporter jusqu’à 3 semaines maximum votre départ en congé prénatal. Cette période sera évidemment reportée sur le postnatal.
Cette situation est susceptible d’intéresser votre employeur selon la saisonnalité des activités de la clinique. Il peut donc vous le suggérer sans toutefois pouvoir vous l’imposer. Vous, en revanche, n'êtes pas obligée d'obtenir son accord pour ce décalage.
En pratique, pour les vétérinaires mixtes et équins, il est plutôt compliqué de décaler la date de début de congé maternité, pour des raisons qu’on imagine aisément.
Votre demande doit être effectuée au plus tard 1 jour avant la date de congé initialement prévue.
Attention, si un arrêt de travail vous est prescrit durant cette période de report, le report est annulé et le congé prénatal commence au 1er jour de l'arrêt de travail.
Votre médecin peut allonger la période de congé maternité classique avant ou après la grossesse s’il estime que votre état le nécessite :
- Congé pathologique prénatal : il ne peut excéder une durée de 14 jours, en cas d’état pathologique de la grossesse. Il peut vous être prescrit en une fois (la plupart du temps) ou en plusieurs fois, mais dans la limite de 2 semaines maximum et il ne peut pas être reporté sur la période postnatale.
- Congé pathologique postnatal : il peut aller jusqu’à 4 semaines en plus en cas de complications lors de l’accouchement.
Notez que le congé pathologique prénatal est indemnisé comme le congé de maternité (entièrement par la CPAM), alors que le congé pathologique postnatal est indemnisé comme un arrêt maladie (moins favorable pour l’employeur).
Ex du Dr Colette :
Date probable de l’accouchement : 5 juin 2018
Début du congé prénatal : 24 avril 2018
Fin du congé postnatal : 13 août 2018
Le médecin du Dr Colette lui a prescrit un congé pathologique de 2 semaines du 10 au 23 avril 2018.
On estime que 70 % des femmes en France (Etude 2006 du ministère de la santé) bénéficient de ce congé pathologique (alors que seules 20 % de ces grossesses sont réellement considérées comme "pathologiques"). Les gynécologues préfèrent souvent éviter de prendre des risques. En pratique, il est donc souvent prescrit les 2 semaines juste avant le début du congé maternité lorsqu’il devient difficile pour la future maman de travailler ou d’effectuer des déplacements. Chez les vétérinaires (notamment mixtes et équins), il est donc bien souvent prescrit pour des raisons évidentes de pénibilité du travail.
La durée totale de votre congé maternité reste inchangée : vous aurez juste un congé prénatal plus court et les jours seront reportés sur le congé postnatal.
La durée totale de votre congé maternité augmente du nombre de dépassement du terme : la durée du congé postnatal n'est pas réduite et débute le jour de l'accouchement.
Ex du Dr Colette :
Date probable de l’accouchement : 5 juin 2018
Le Dr Colette accouche finalement le 9 juillet 2018. Son congé postnatal prend fin le 17 août 2018 (au lieu du 13 août).
Dans ce cas, votre bébé sera hospitalisé et vous pourrez bénéficier d’un congé supplémentaire (avec des indemnités sur la période entre la date de l’accouchement prématuré et la date théorique de début du congé prénatal).
Le congé maternité doit normalement être pris en une fois. Toutefois, il peut être fractionné en cas d'hospitalisation prolongée de l'enfant au-delà de la 6éme semaine suivant sa naissance.
Dans ce cas, vous pourrez reprendre votre travail et reporter le reliquat de votre congé postnatal à la date de fin de l'hospitalisation de votre bébé.
Quand et comment dois-je prévenir mon employeur ?
La loi n’impose aucune règle en la matière, mise à part celle de prévenir son employeur avant de partir en congé maternité. En théorie, vous pouvez donc lui dire que vous êtes enceinte quand vous voulez et de la manière que vous voulez.
Certaines choisissent de prévenir très tôt leur employeur (surtout pour des raisons de radioprotection et de risque d’exposition à des produits toxiques), d’autres préfèrent attendre la fin des deux (voir trois) premiers mois, à cause du risque élevée de fausses-couches au premier trimestre. A vous de voir… Mais gardez à l'esprit que l’annonce de la grossesse d’une salariée a de fortes implications sur la réorganisation du travail dans une clinique vétérinaire. Il est donc recommandé d’informer précocement son employeur afin que ce dernier puisse anticiper votre absence.
Pour le prévenir, vous pouvez le faire par oral ou plus officiellement par lettre (remise en main propre contre signature ou recommandée avec accusé de réception). Par contre, il vous faudra lui fournir le certificat médical remis par votre médecin et attestant de votre grossesse et indiquant la date théorique du terme, ainsi que les dates du congé maternité.
Il existe 3 cas de figure :
1) Pendant la grossesse, vous pouvez démissionner du jour au lendemain sans avoir à verser d’indemnités de rupture. Bien évidemment, vous ne percevrez aucune indemnité de licenciement puisque c’est vous qui en avez pris l’initiative (ce qui pourrait changer avec la réforme de l’assurance chômage 2018 à l’étude par le gouvernement Macron).
2) Après l'accouchement et pour élever votre enfant, vous pouvez demander le bénéfice des dispositions de l'article L. 1225-66 du Code du travail. Vous n'êtes alors pas tenue de respecter votre préavis et n'aurez pas à verser d'indemnités de rupture parce que le préavis n'est pas effectué. Dans ce cas, la rupture du contrat doit aloir avoir lieu au cours d'une des périodes suivantes : à la fin du congé de maternité ou dans les 2 mois suivant la naissance de l'enfant.
Vous devez en informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé, au moins 15 jours avant la fin du congé maternité.
Après démission, vous pourrez demander le bénéfice des dispositions de l'article L. 1225-67 du Code du travail car vous bénéficiez d'une priorité de réembauche pendant 1 an. La demande de bénéfice de cette priorité de réembauche doit être adressée à l'employeur, dans l'année suivant la rupture du contrat de travail, par LRAR ou lettre remise contre récépissé. En cas de réemploi, votre employeur devra vous accorder le bénéfice de tous les avantages déjà acquis au moment de votre départ.
Texte de référence : Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 - Article 48
3) Pendant le congé maternité et pour un autre emploi, vous êtes tenue d'effectuer un préavis dans les conditions habituelles de la démission.
➡️En savoir plus : Démissionner d'un poste
➡️En savoir plus : Périodes d'essai et préavis
Dès que votre déclaration de grossesse est parvenue à l’employeur, vous êtes protégée. Vous ne pourrez plus être licenciée (jusqu’à la 4ème semaine suivant la fin de votre congé de maternité) sauf en cas de faute grave ou de licenciement pour raisons économiques.
Par ailleurs, si l’embauche est récente, l’employeur ne pourra pas invoquer la force majeure pour se séparer d’une salariée qui a accepté un contrat alors qu’elle se savait enceinte et inapte à occuper les fonctions pour lesquelles elle avait été engagée.
Il en est exactement de même pour le CDD : un employeur ne peut rompre un CDD en se fondant sur l’état de grossesse ni invoquer la force majeure.
Texte de référence : Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 - Article 47
Vous verrez votre période d’essai suspendue pendant la période où vous serez absente. Votre période d’essai sera décalée de la même durée à l'issue de votre congé maternité.
➡️En savoir plus : Périodes d'essai et préavis
Pendant le congé maternité, l’Assurance Maladie vous verse des indemnités journalières pour compenser votre perte de salaire. Votre employeur a pour obligation pour cela d'adresser à la caisse d’Assurance Maladie dont vous dépendez l’attestation de salaire, et ce dès le début du congé prénatal. Ce document servira de base à l’Assurance Maladie pour le calcul de vos droits aux indemnités journalières.
L’employeur peut établir cette attestation de salaire :
- Par courrier, en envoyant le formulaire Cerfa n°11135*04 : "Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières", à la Caisse d’Assurance maladie (dont dépend l’assurée).
- Par Internet, en se connectant sur le site web net-entreprises.fr : l’attestation de salaire peut être remplie en ligne et elle est directement transmise à l’organisme d’Assurance Maladie.
- Depuis son logiciel de paie certifié, l’envoi peut se faire automatiquement par le biais de l’Échange de Données Informatisé (EDI).
Le salaire journalier de base se calcule en additionnant les trois derniers salaires mensuels bruts (avant le début du congé prénatal) et en divisant ce total par 91,25.
Si la salariée était en arrêt maladie avant son congé maternité, l’Assurance maladie se base sur les 3 derniers mois réellement travaillés.
Puis, les indemnités journalières se calculent en multipliant le salaire journalier de base par 0,79 (car on lui retire un un taux forfaitaire de 21%, correspondant aux cotisations salariales (6,2%CSG, 0,5%CRDS, etc))
Les indemnités journalières sont versées tous les 14 jours, pour chaque jour du congé maternité, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.
Ex du Dr Colette :
Date probable de l’accouchement : 5 juin 2018
Début du congé prénatal : 24 avril 2018
Lors de sa grossesse, elle est salariée échelon 2 forfait annuel en jours (216 jours) au salaire minimum de la CC et gagne 2692,80€ brut/mois.
Calcul :
Sur janvier, février et mars 2018, elle a gagné : 3 x 2692,8 = 8078,40 € brut.
Pour calculer le salaire journalier de base, il faut additionner les trois derniers salaires mensuels bruts et diviser le total par 91,25.
Salaire journalier de base : 8078,40 / 91,25 = 88,53€
Il faut à présent retirer à ce salaire de base un taux forfaitaire de 21%, correspondant aux cotisations salariales :
Indemnités journalières : 0,79 x 88,50 = 69,94 € brut
Tous les 14 jours, le Dr Colette percevra 979,15 € sur son compte bancaire de la part de l'Assurance Maladie.
Pour vous aider à faire votre calcul, utilisez ce simulateur.
Attention au simulateur d’indemnités journalières de l’Assurance maladie qui est erroné (du moins qui l’était en mai 2018, lors de la rédaction de cet article).
Notons que le salaire de référence servant à déterminer le gain journalier de base est retenu dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité Sociale en vigueur, soit 3311 euros en 2018. Le montant maximum de l’indemnité journalière s’élève donc à 86 € en 2018.
En 2018, pour les vétérinaires et ASV à la convention collective, on peut résumer de cette façon :
1) Vétérinaires au contrat en heures (35h/semaines) - hors gardes et astreintes
2) Vétérinaires au forfait annuel en jours (216j) - hors gardes et astreintes
3) Auxiliaires vétérinaires au contrat en heures (35h/semaines)
Certaines convention collectives prévoient le maintien du salaire à 100% : ce n’est pas le cas de la Convention Collective des vétérinaires. L’employeur peut toutefois décider de maintenir votre salaire pendant la durée du congé maternité. Dans ce cas, on parle de "subrogation" car l’Assurance Maladie verse directement les indemnités journalières à l’employeur qui vous reverse le salaire total.
Oui, le salaire de remplacement versé dans le cadre d’un congé maternité est imposable quelle que soit sa provenance (Assurance Maladie, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance).
Oui, bien sûr. Le congé maternité est assimilé à du travail effectif pour le calcul des congés payés.
Texte de référence : Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 - Article 44
Non, ça ne change rien. Le congé maternité est assimilé à du travail effectif pour la détermination des droits à l’ancienneté.
Texte de référence : Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006 - Article 44
Oui, le congé maternité est assimilé à du travail effectif pour la détermination des droits à la retraite.
L'article L 1225-30 du code du travail prévoit qu'une jeune maman puisse disposer d'une heure par jour pendant ses heures de travail pour allaiter son bébé si elle le souhaite (valable pour une durée d'un an à compter du jour de la naissance).
L’heure d’allaitement est répartie en deux périodes de 30 minutes, l’une le matin et l’autre l’après-midi.
Notez que la période où le travail est arrêté pour l’allaitement est déterminée par accord entre la salariée et l’employeur et qu’à défaut d’accord, cette période est placée au milieu de chaque demi-journée de travail.
La salariée peut choisir d’allaiter sur place ou bien de tirer son lait.
Vous trouverez plus d’informations ici.
Notez que la convention collective des vétérinaires ne prévoit pas de possibilité de congé d’allaitement.
Si le médecin du travail constate que votre état de santé le nécessite (il faut bien entendu une attestation écrite de sa part), il pourra envisager des aménagements.
J'espère que ces informations vous aurons été utiles 😊et il ne me reste plus qu'à souhaiter aux salariées futures maman une grossesse et un congé maternité sereins et aux employeurs de trouver un(e) remplaçant(e) adéquates.
➡️N'hésitez pas à vous renseigner sur notre service de remplacement : VétoRempla
Marine Slove, pour VétoJob
Bibliographie :
Gardes et astreintes Covid-19 : peut-on imposer des congés à ses salariés ?
