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La fiche de paie : cette feuille pleine de chiffres sur laquelle nous ne nous sommes jamais vraiment penché, peut-être parce qu’elle est beaucoup moins intéressante que le salaire qu’elle précède de peu. Ce feuillet A4 tout simple dont la lecture nous paraît presque ésotérique. Tout un programme !
La plupart des associés ne prennent pas souvent le temps de regarder les fiches de paie de leurs salariés, confiant cette mission au comptable, mais parfois, plus surprenant aux secrétaires ou auxiliaires, du moins pour le décompte des heures et astreintes. C'est un tort car de nombreuses petites erreurs peuvent se glisser à notre insu dans les fiches de paie. Il est donc grand temps de désacraliser ce fameux bulletin de paie qui, une fois décortiqué, n’est pas si difficile à comprendre. Après la lecture des ces lignes, tout vous paraîtra beaucoup plus simple.
Pour un salarié vétérinaire ou auxiliaire, la clinique débourse le salaire dit "superbrut". Elle verse des cotisations patronales et un salaire brut au salarié. Le salarié, quant à lui, reçoit un salaire dit "brut", sur lequel il va payer des cotisations salariales, directement prélevées sur son salaire. Il va donc toucher un salaire dit "net", qui correspond environ à 77% du brut, sur lequel sera ensuite calculé l’impôt sur le revenu.
Exemple de fiche de paie:
L’exemple pris ici est l’exemple du Dr Hortense LORETTE, travaillant depuis février 2014 pour ses employeurs. Elle est au forfait heure et travaille 35 heures par semaine. De plus, elle réalise des astreintes.
Décryptons cette fiche de paie par zone:
N° INSEE : il s’agit du numéro de sécurité sociale
Echelon : d’après la convention collective, nous rappelons qu’il existe 5 échelons.
Date d’ancienneté : elle est importante car une prime d’ancienneté calculée sur la date d’arrivée du vétérinaire dans la clinique peut venir compléter son salaire.
Colonne « éléments de paie »
Cette colonne récapitule l’ensemble des éléments constituant une étape de la fiche de paie, qu’il s’agisse des cotisations ou des totaux successifs. L’abréviation figurant parfois en fin de ligne pour les cotisations précise sur quelle assiette porte la cotisation, c’est à dire par combien il faudra multiplier le taux.
TS (=TT=déplafonné) : « total salaire », c'est-à-dire que la cotisation porte sur l'ensemble du salaire brut.
TA, TB: « tranche A », « tranche B », les cotisations sont plafonnées par tranches. Par exemple, la première partie de la cotisation vieillesse (VIEILLESSE TA) est plafonnée en tranche A. Cela signifie que son taux (6,80 % pour les cotisations salariales en 2014) ne pourra être multiplié au maximum que par 3129 € (plafond de la tranche A au 1er janvier 2014), même si vous gagnez plus par mois. Au plus, le salarié vétérinaire versera donc 212,77 euros (0,068 x 3 129).
Dans notre exemple, expliquons ce que représente chaque cotisation:
MaladieTT : cotisation salariale et patronale à la branche maladie.
Vieillesse TA/TT: cotisation salariale et patronale à la branche vieillesse, selon deux volets.
Accident du travail TT : cotisation patronale de la Sécurité sociale couvrant les risques d’accidents du travail, accidents du trajet et maladies professionnelles.
Allocation familiales TT : cotisation patronale versée à l’URSAFF pour les allocations familiales.
FNAL TA : cotisation patronale servant à financer l’aide au logement.
Chômage AC TT : cotisation salariale et patronale servant au financement des prestations chômages
AGS TT : cotisation patronale destinée au fond national de garantie des salaires (fond permettant, le paiement de l'intégralité des salaires aux salariés de l'entreprise en cas de liquidation judiciaire).
Retraite cadre TA : cotisation salariale et patronale à la caisse de retraite complémentaire Arrco pour tous salariés.
Retraite GMP TB : cotisation salariale et patronale à la caisse de retraite complémentaire Agirc pour les cadres seulement.
AGFF Cadre TA : cotisation salariale et patronale obligatoire. Elle est versée à l'Association pour la gestion du fonds de financement, qui finance la retraite complémentaire de salariés de 65 à 67 ans n'ayant pas atteint l'âge légal de départ à la retraite.
C.E.T (Contribution Exceptionnelle Temporaire) : cotisation salariale et patronale créée en 1997 pour compléter le financement des retraites complémentaires des cadres (caisse Agirc).
Prévoyance TA : cotisation salariale et patronale à l’assurance prévoyance qui finance la couverture des « risques de l’existence » : décès, invalidité permanente, etc.
APEC TA : cotisation salariale et patronale à l'APEC (Association pour l'emploi des cadres), pour les cadres uniquement.
CSG (contribution sociale généralisée) : cotisation salariale qui existe depuis 1990 et qui, comme son nom l’indique, est une taxe permettant de financer la sécurité sociale. Elle est en partie déductible des impôts (CSG déductible et CSG non déductible).
CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) : cotisation salariale qui a été créée temporairement par Alain Juppé en 1995, pour rembourser la dette de la sécurité sociale. Elle est non déductible des impôts.
NB : selon le cas, il peut y avoir d’autres cotisations salariales et/ou patronales (pour la formation, retraite supplémentaire etc).
Colonne « nombre ou base »
C’est la base sur laquelle est calculé chaque élément. On voit que la plupart des cotisations sont calculées sur la base du total brut. Nous noterons toutefois quelques exceptions :
Colonne « taux »
Ce sont les taux par lesquels on multiplie la base pour obtenir le montant du gain ou de la retenue. Le taux des cotisations sociales est fixé par décret et des changements peuvent survenir d’une année sur l’autre.
Colonne « gains »
Cette colonne récapitule l’ensemble des montants gagnés par le salarié.
Colonne « retenues »
Les retenues correspondent aux cotisations salariales, c’est à dire à l’ensemble des cotisations et taxes payées par le salarié qui correspondent à la différence entre son salaire brut et son salaire net.
Colonne « cotisation patronale »
Elle est divisée en deux parties :
Colonne « totaux »
Cette colonne est un récapitulatif du mois en cours mais aussi de l’année à partir du 1er janvier de l’année en cours. Dans notre exemple, il s’agit de la somme des montants cumulés depuis le 01/02/2014, date à laquelle le Dr Lorette a commencé à travailler dans la structure.
C’est bien souvent la seule partie que nous regardons sur notre fiche de paie puisque c’est le montant que nous allons effectivement recevoir sur notre compte. Dans notre exemple, il s’agit du montant net imposable amputé de la CSG non déductible et de la CRDS.
Il peut s’avérer difficile à déchiffrer si on n’a pas compris certaines notions au préalable. Les jours de congés sont déterminés sur une période. Cette période va du 01/06/N au 31/05/N+1. Il faut faire la différence entre les congés acquis de l’année et les congés en cours d’acquisition.
Congés acquis : ce sont les congés acquis en première période, c’est à dire avant le 31 mai dernier inclus. Pour le Dr LORETTE, il s’agit des congés acquis avant le 31/05/2014, donc de son embauche le 01/02/2014 au 31/05/2014. Elle a droit à 2,5 jours de congés par mois (jours ouvrables : cf encadré) donc elle a cumulé 10 jours pendant ces quatre mois. Ayant pris 5 jours de vacances, il lui reste 5 jours à prendre dans la colonne « solde ».
Congés en cours d’acquisition : cela concerne les congés acquis en deuxième période, c’est à dire après le 01 juin dernier inclus. Pour le Dr LORETTE, il s’agit des congés acquis après le 01/06/2014, donc du 01/06/2014 au 31/09/2014. Cela lui fait de nouveau 10 jours de congés acquis. Ayant pris un jour le 10 septembre, il lui en reste 9. En tout il lui reste 14 jours à prendre.
Le bulletin de paie est un élément essentiel de la vie quotidienne, sinon mensuelle du salarié et il est important pour lui, comme pour son employeur, d’en saisir les subtilités. L’employeur a d’ailleurs l’obligation de conserver une copie des bulletins de salaire de ses salariés pendent cinq ans à compter de leur émission.
Notons que le gouvernement actuel a fait de la simplification de la fiche de paie une des mesures phares du "choc de simplification": elle sera introduite au 1er janvier 2015 et deviendra obligatoire un an plus tard.
Nous espérons que cet article vous a éclairer sur la lecture des fiches de paie de vos de vos salariés.
Alice & Marine, pour Vétojob.
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