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Accueil Convention collective Modalités d'embauche (article 16)

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Modalités d'embauche (article 16)

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A l'attention de nos confrères recruteurs et candidats: L'Equipe de VétoJob met à votre disposition du contenu informatif (dûment renseigné et basé sur un sérieux travail bibliographique) mais elle n'a pas la légitimité pour effectuer des relectures de contrats ou répondre à des questions sur des situations personnelles. VétoJob est un job-board qui a pour vocation de mettre en relation les associés et les salariés et il nous tient à coeur de rester neutres dans cette mise en relation. Pour toute question concernant le droit social et le droit du travail, vous pouvez vous adresser aux syndicats: les salariés peuvent contacter le CFE-CGC et les associés le SNVEL à l'adresse social@snvel.fr.

Toute embauche d’un salarié doit faire l’objet de la rédaction d’un contrat qui doit être signé par les deux partis.

                                   

Ce contrat doit être signé avant que le salarié commence à travailler et il doit comporter les mentions suivantes :

Identité des deux parties

Adresse du ou des lieux de travail

Date d’entrée et de début de contrat

Durée de la période d’essai

Emploi et catégorie

Durée des congés payés

Durée du préavis

Durée quotidienne/hebdomadaire du temps de travail

Montant de la rémunération et périodicité de cette rémunération

Mention de la convention collective et précision de l’échelon du salarié

Mention du statut de cadre et de l’affiliation à une caisse de retraite de cadre

 

Les conditions particulières, comme par exemples l’exercice professionnel sur plusieurs cliniques ou cabinets, ou l’indemnisation de l’utilisation d’un véhicule ou encore la mise à disposition d’un logement, doivent être précisées dans le contrat.

L’employeur doit exiger de son salarié qu’il lui fournisse les diplômes et attestations confirmant son autorisation d’exercice en tant que vétérinaire et ses qualifications.

Les élèves de cinquième année titulaires de leur carte verte sont autorisés à exercer en tant qu’assistant pendant leur A5 et jusqu’au 31 décembre de l’année de sortie. Ils peuvent exercer sans la présence d’un vétérinaire, mais sous son autorité et sa responsabilité, sur les animaux que ce vétérinaire à l’habitude de soigner.  Ces assistants A5 ne sont pas affiliés à une caisse des cadres et constituent l’échelon 1 sur la grille des salaires. Après le 31 décembre de l’année de fin d’étude, ils peuvent exercer s’ils ont soutenus avec succès leur thèse de doctorat vétérinaire. Ils doivent alors être affiliés à une caisse des cadres.

Les vétérinaires diplômés doivent demander leur inscription au tableau de l’Ordre régional avant de commencer à travailler dans une clinique ou un cabinet vétérinaire. Pour le cas des A5, l’employeur doit faire une déclaration d’exercice à l’Ordre. En l’absence de ces démarches, il s’agit d’exercice illégal de la médecine vétérinaire. Les vétérinaires employeurs doivent transmettre le contrat de travail de leurs salariés au président de l’Ordre régional dont ils dépendent dans un délai d’un mois à partir de la signature. Les vétérinaires salariés doivent également faire connaître leur cessation d’activité dans un délai d’un mois.

Alice & Marine, pour VétoJob.

Convention collective Echelons des salariés vétérinaires

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